Si vous êtes un client basé aux États-Unis et que votre organisation est exonérée de taxes, vous pouvez demander une exonération de la taxe de vente sur vos achats en soumettant les documents appropriés pour examen.
Qui peut faire une demande ?
Vous pouvez être éligible à une exonération fiscale si vous êtes :
- Une organisation à but non lucratif enregistrée (par exemple 501(c)(3))
- Une entité gouvernementale (fédérale, étatique ou locale)
- Un revendeur disposant d’un certificat de revente valide
- Un établissement éducatif avec un statut d’exonération fiscale reconnu
Avant de passer une commande
Pour éviter d’être facturé la taxe de vente, vous devez soumettre votre demande d’exonération avant de finaliser votre achat.
Veuillez noter : La taxe de vente ne peut pas être remboursée rétroactivement une fois la commande traitée.
Comment soumettre une demande d’exonération fiscale
- Préparez votre certificat d’exonération fiscale valide ou les documents justificatifs.
- Envoyez les documents par e-mail à notre équipe du support client à l’adresse : onlinesales@rode.com
- Incluez le nom de votre organisation et vos coordonnées dans la demande.
Confirmation
Une fois vos documents examinés et approuvés, votre compte sera mis à jour pour refléter le statut d’exonération fiscale. Vous serez informé lorsque l’exonération aura été appliquée avec succès.
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